Aide au calcul du quotient familial (QF)
Le Conseil d'Administration fixe le mode de calcul selon lequel sera établi le quotient familial pour certaines prestations.
Comment ça marche ?
L'avis d'imposition N-1 sur les revenus de l'année N-2 est la seule référence pour l'analyse de la situation familiale et financière des ouvrants-droit, y compris quand celle-ci a changé positivement ou négativement.
Les prestations liées au QF :
- toutes les aides aux vacances,
- les chèques emploi service universel (CESU),
- l'aide au premier équipement des apprentis,
- les aides financières.
Le quotient familial est calculé à partir du revenu imposable (ligne revenu imposable) de l'avis d'imposition de l’année N-2 (sur les revenus de l'année N-1, par exemple, pour 2023, prise en compte de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021).
Les différents cas de figure
Exemple 1 : personne seule sans enfant.
Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 2.
Exemple 2 : personne seule avec enfant(s).
Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 2 + 0,5 par ascendant ou descendant jusqu'à 25 ans à charge fiscalement.
Exemple 3 : couple sans enfant.
Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 3.
Exemple 4 : Couple avec enfant(s).
Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 3 + 0,5 par ascendant ou descendant jusqu'à 25 ans à charge fiscalement.
À noter :
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Une demi-part supplémentaire est ajoutée dans le calcul du quotient familial sur présentation de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention "invalidité", délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour toute personne handicapée du foyer (adhérent, conjoint ou enfant).
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Une part supplémentaire est ajoutée pour un couple d'adhérents.
Et maintenant ?
Une fois le calcul effectué en tenant compte de VOTRE situation (revenu imposable + situation familiale), vous obtenez un chiffre (le QF) qui correspond à une tranche, cette dernière détermine vos droits :
de 0 à 300 : TRANCHE 1
301 à 390 : TRANCHE 2
391 à 485 : TRANCHE 3
486 à 580 : TRANCHE 4
581 à 680 : TRANCHE 5
681 à 780 : TRANCHE 6
781 à 870 : TRANCHE 7
871 à 960 : TRANCHE 8
961 à 1 060 : TRANCHE 9
supérieur à 1 060 : TRANCHE 10
À noter :
Si vous ne souhaitez pas transmettre vos avis d'imposition, votre quotient familial correspondra à la tranche 10 et le montant dont vous pourrez bénéficier correspondra à celui de cette tranche pour les prestations calculées selon ce quotient. Votre quota de chèques culture sera de 220 € en valeur. Pour l'aide au séjour enfant, une attestation sur l'honneur de présence de l'enfant sur l'avis d'imposition vous sera demandée.