CASDEC de Rennes

Aide au calcul du quotient familial (QF)

Le Conseil d'Administration fixe le mode de calcul selon lequel sera établi le quotient familial pour certaines prestations.

Comment ça marche ?

L'avis d'imposition N-1 sur les revenus de l'année N-2 est la seule référence pour l'analyse de la situation familiale et financière des ouvrants-droit, y compris quand celle-ci a changé positivement ou négativement.

Les prestations liées au QF :

 

Le quotient familial est calculé à partir du revenu imposable (ligne revenu imposable) de l'avis d'imposition de l’année N-2 (sur les revenus de l'année N-1, par exemple, pour 2018, prise en compte de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016).

 

Les différents cas de figure

Exemple 1 : personne seule sans enfant.

Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 2.

 

Exemple 2 : personne seule avec enfant(s).

Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 2 ​​​​+ 0,5 par ascendant ou descendant jusqu'à 25 ans à charge fiscalement.

 

Exemple 3 : couple sans enfant.

Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 3.

 

Exemple 4 : Couple avec enfant(s).

Calcul : revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 3 + 0,5 par ascendant ou descendant jusqu'à 25 ans à charge fiscalement.

 

Et maintenant ?

Une fois le calcul effectué en tenant compte de VOTRE situation (revenu imposable + situation familiale), vous obtenez un chiffre (le QF) qui correspond à une tranche, cette dernière détermine vos droits :

 

de 0 à 300 : TRANCHE 1

301 à 390 : TRANCHE 2

391 à 485 : TRANCHE 3

486 à 580 : TRANCHE 4

581 à 680 : TRANCHE 5

681 à 780 : TRANCHE 6

781 à 870 : TRANCHE 7

871 à 960 : TRANCHE 8

961 à 1 060 : TRANCHE 9

supérieur à 1 060 : TRANCHE 10

 

Rappel : toute personne refusant de présenter son avis d'impôt pour une prestation soumise au QF se trouvera dans la tranche la plus élevée (tranche 10) et sera considéré comme célibataire sans enfant.