Aide au premier équipement des apprentis
Cette aide, sous forme de virement bancaire, est versée aux adhérents actifs et retraités, ayant des enfants de 15 à 25 ans, à charge fiscalement, ayant signé leur premier contrat d'apprentissage à la rentrée de l'année civile en cours, peu importe le niveau de qualification de la formation (niveau 1 à 5).
Il doit impérativement s'agir d'apprentissage avec signature d'un contrat d'apprentissage entre un employeur et le jeune, et avec alternance de cours théoriques et pratiques dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA) et périodes d'emploi dans une tructure privée ou publique.
Le montant de cette aide diffère selon le secteur d'activité et le quotient familial (QF).
Le calcul est opéré comme suit :
| QF CASDEC |
SECTEUR 1 |
SECTEUR 2 |
SECTEUR 3 |
SECTEUR 4 |
SECTEUR 5 |
| TRANCHE 1 (QF de 0 à 580) |
100 € |
80 € |
60 € |
50 € |
40 € |
| TRANCHE 2 (QF de 581 à 870) |
90 € |
70 € |
50 € |
40 € |
30 € |
| TRANCHE 3 (QF > 871) |
60 € |
50 € |
40 € |
30 € |
20 € |
Liste des secteurs :
1. coiffure, esthétisme, prothésiste dentaire.
2. métiers de l'alimentaire, bâtiment, bois, travaux publics.
3. agriculture, horticulture, mécanique, électricité, électronique, maritime.
4. métaux, carrosserie, serrurerie, transport, logistique, nettoyage, hôtellerie, restauration, optique, fleuriste, pharmacie.
5. autres.
Le versement de cette aide est subordonné à l'achat d'équipement professionnel nécessaire pour l'apprentissage. Son versement n'est possible que sur présentation d'une facture acquittée. Si le montant de la dépense est supérieur ou égal au plafond d'aide dont pourrait bénéficier l'adhérent, alors c'est le plafond qui sera versé.
Elle peut être obtenue pour chaque personne répondant aux critères, sur simple demande formulée entre le 1er juillet de l'année en cours et le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire de référence (exemple : 31 janvier 2023 pour l'année scolaire 2022).
Comment en bénéficier ?
Il suffit de transmettre au CASDEC les pièces suivantes :
- une copie du contrat d'apprentissage signé,
- la copie de la facture d'équipement mentionnant le nom de l'enfant et le montant de la dépense qui doit avoir été réglée en partie ou totalité,
- votre avis d’imposition N-1 (sur les revenus de N-2) ou fourniture d'une attestation sur l'honneur requise pour les adhérents ne souhaitant pas communiquer leur avis d'imposition et sollicitant cette aide. L'adhérent devra indiquer que l'enfant concerné est bien à charge fiscalement.
- un RIB.
Plus d'information :
Consultez la page du site consacrée au quotient familial.
Contact - accueil : 02 23 62 25 03 ou par mail.