CASDEC de Rennes

Le quotient familial

Le Conseil d'Administration fixe le mode de calcul selon lequel sera établi le quotient familial pour certaines prestations.

L'avis d'imposition N - 1 sur les revenus de l'année N - 2 est la seule référence pour l'analyse de la situation familiale et financière des ouvrants-droit, y compris quand celle-ci a changé positivement ou négativement.

Les prestations liées au QF :

 

COMMENT EST CALCULÉ LE QUOTIENT FAMILIAL ?

  • Le quotient familial est calculé à partir du revenu imposable (ligne revenu imposable) de l'avis d'imposition de l’année N - 2.
    (par exemple, pour 2014, prise en compte de l’avis d’imposition 2013 sur les revenus de l’année 2012).

LE CALCUL EST ENSUITE EFFECTUÉ SELON LA COMPOSITION DU FOYER

homme

  • Personne seule sans enfant. Revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 2.
  • Personne seule avec enfant(s). Revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 2 + 0,5 par ascendant ou descendant jusqu'à 25 ans à charge fiscalement.

femme avec enfant

couple

  • Couple sans enfant. Revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 3.
  • Couple avec enfant(s). Revenu net imposable (tel que défini sur l’avis d’imposition de l’année N-2) divisé par 12 puis par 3 + 0,5 par ascendant ou descendant jusqu'à 25 ans à charge fiscalement.

couple avec enfant

LE TOTAL DONNE UN CHIFFRE QUI CORRESPOND À UNE TRANCHE, CETTE DERNIÈRE DÉTERMINE VOS DROITS

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL (en euros)

1

0 à 300

2

301 à 390

3

391 à 485

4

486 à 580

5

581 à 680

6

681 à 780

7

781 à 870

8

871 à 960

9

961 à 1 060

10

> à 1 060

Rappel : toute personne refusant de présenter un justificatif verra sa demande rejetée.