CASDEC de Rennes

L'aide au séjour pour les enfants

Comme pour l'aide au séjour pour la famille, elle est basée sur le "QF" et s'adresse aux enfants qui partent indépendamment de leur famille. 

Exemples : camps, colonies, stages BAFA avec hébergement, séjours linguistiques, stages éducatifs et sportifs, classes de mer…

Le règlement de cette aide est effectué en chèques-vacances.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des chèques-vacances, rendez-vous sur le site https://leguide.ancv.com/

 

Conditions :

  • la durée du séjour doit être au minimum de 3 jours consécutifs (2 nuitées) et au maximum de 30 jours par enfant,
  • l'enfant doit être ayant droit du CASDEC, c'est-à-dire avoir moins de 25 ans et être fiscalement à charge (donc ne disposant pas de revenus soumis à l'impôt) ou être descendant fiscalement à charge et titulaire de la carte d'invalidité,
  • l'organisateur du séjour doit être une école, une association ou un organisme agréé,
  • le séjour doit comprendre l'hébergement de l'enfant, peu importe la période (pendant ou hors vacances scolaires),
  • 3 € par jour doivent rester à la charge de la famille.
  • Fourniture d'une attestation sur l'honneur requise pour les adhérents ne souhaitant pas communiquer leur avis d'imposition et sollicitant cette aide. L'adhérent devra indiquer que l'enfant concerné est bien à charge fiscalement.

SI VOUS VENEZ AVANT LE SÉJOUR* :

  • votre (vos) avis d'imposition N-1 (sur les revenus N-2),
  • l'attestation d'inscription de l'organisateur mentionnant le nom de l'enfant, les dates de séjour, le prix, l'adresse du lieu de vacances et l'organisme,
  • au retour de votre enfant, dans un délai de deux mois maximum, une facture acquittée au nom et prénom de l'enfant avec les dates du séjour.

 

SI VOUS VENEZ APRÈS LE SEJOUR :
(dans un délai de deux mois maximum)

  • votre (vos) avis d'imposition N-1 (sur les revenus N-2),
  • une facture acquittée avec le nom de l'enfant ainsi que les dates du séjour.


*Important : nous vous rappellerons que le montant de l'aide attribuée en fonction du QF dépend du nombre de jours : étant donné que la multiplication du nombre de jours par le montant de l'aide peut ne pas aboutir sur un multiple de 10, le CASDEC procédera à un arrondi.

 

QF
CASDEC

MONTANT VERSÉ (en €)*

TRANCHE 1
(QF de 0 à 300)

12 €

TRANCHE 2
(QF de 301 à 390)

10 €

TRANCHE 3
(QF de 391 à 485)

9 €

TRANCHE 4
(QF de 486 à 580)

8 €

TRANCHE 5
(QF de 581 à 680)

7 €

TRANCHE 6
(QF de 681 à 780)

6 €

TRANCHE 7
(QF de 781 à 870)

5 €

TRANCHE 8
(QF de 871 à 960)

4,50 €

TRANCHE 9
(QF de 961 à 1060)

4 €

TRANCHE 10
(> 1060)

3,50 €

*Important : nous vous rappellerons que le montant de l'aide attribuée en fonction du QF dépend du nombre de jours : étant donné que la multiplication du nombre de jours par le montant de l'aide peut ne pas aboutir sur un multiple de 10, le CASDEC procédera à un arrondi.

 

Plus d'information :

Consultez la page du site consacrée au quotien familial.
Contact - accueil : 02 23 62 25 03.