CASDEC de Rennes

Règlements et Statuts

Le règlement des prestations

Le règlement définit les prestations pouvant être accordées aux adhérents et aux ayants-droits du CASDEC définis à l’article 1 des statuts. 
Le règlement des prestations est actualisé chaque année par le Conseil d'Administration. L'avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2 est la seule référence pour l'analyse de la situation familiale et financière des adhérents, y compris quand celle-ci a changé positivement ou négativement.
Cette étape est fondamentale pour déterminer le quotient familial (QF) du demandeur.

Pour toute prestation et/ou activité, il ne peut être déposé qu'un seul dossier par famille. Si les deux conjoints sont adhérents du CASDEC, il leur est demandé au début de chaque année civile de choisir lequel bénéficiera de toutes les prestations pour les enfants communs (Arbre de Noël, locations, aides, billetterie, …). Sans accord de leur part, c'est la mère des enfants qui sera considérée comme bénéficiaire.

Toutes les prestations définies dans le règlement sont ouvertes aux adhérents actifs et aux retraités sauf précisions contraires.

 

Le règlement intérieur

Confomément à l'article 13 des Statuts, le présent Règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles s'exerce le fonctionement du CASDEC.
Il est arrêté et modifié si nécéssaire par le Conseil d'Administration (C.A.) du CASDEC.

 

Les statuts

Les statuts sont obligatoires et doivent être joints à la déclaration de création de l'association. Ils constituent les règles d’organisation de l’association. Les statuts lient les membres entre eux et déterminent les devoirs et les obligations de chacun. Ils doivent être signés par les membres fondateurs.

Les statuts doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • le nom de l’association,
  • l’adresse du siège social,
  • l’objet de l’association,
  • la durée de l’association,
  • les activités,
  • la composition de l’association,
  • les conditions d’admission et d’exclusion de l’association,
  • les organes de direction et leurs pouvoirs respectifs,
  • les modalités d’élection et la durée des mandats
  • ...

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l'association.

Important : lorsqu'il est rédigé séparément des statuts, le règlement intérieur peut par la suite être modifié sans que cela entraîne une modification des statuts.