CASDEC de Rennes

Règlements, statuts et CGV du site internet

Le règlement des prestations

Le règlement définit les prestations pouvant être accordées aux adhérents et aux ayants-droits du CASDEC définis à l’article 1 des statuts. 
Le règlement des prestations est actualisé chaque année par le Conseil d'Administration. L'avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2 est la seule référence pour l'analyse de la situation familiale et financière des adhérents, y compris quand celle-ci a changé positivement ou négativement.
Cette étape est fondamentale pour déterminer le quotient familial (QF) du demandeur.

Pour toute prestation et/ou activité, il ne peut être déposé qu'un seul dossier par famille. Si les deux conjoints sont adhérents du CASDEC, il leur est demandé au début de chaque année civile de choisir lequel bénéficiera de toutes les prestations pour les enfants communs (Arbre de Noël, locations, aides, billetterie, …). Sans accord de leur part, c'est la mère des enfants qui sera considérée comme bénéficiaire.

Toutes les prestations définies dans le règlement sont ouvertes aux adhérents actifs et aux retraités sauf précisions contraires.

Télécharger le règlement des prestations (PDF, 1,97 Mo)


Politique de protection des données personnelles du CASDEC

Le CASDEC propose des Activités Sociales et Culturelles (ex : billetterie, séjours en famille, chèques cadeaux, etc). Il est donc amené à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ces prestations.

Le Comité a élaboré un document relatif aux conditions dans lesquelles il s’engage, au titre de son obligation de moyens, à respecter les données personnelles de ses adhérents.

Téléchargez le document relatif à la politique de protection des données personnelles du CASDEC



 

Le règlement intérieur

Confomément à l'article 13 des Statuts, le présent Règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles s'exerce le fonctionement du CASDEC.
Il est arrêté et modifié si nécéssaire par le Conseil d'Administration (C.A.) du CASDEC.

Télécharger le règlement intérieur (PDF, 2,29 Mo)


Les statuts

Les statuts sont obligatoires et doivent être joints à la déclaration de création de l'association. Ils constituent les règles d’organisation de l’association. Les statuts lient les membres entre eux et déterminent les devoirs et les obligations de chacun. Ils doivent être signés par les membres fondateurs.

Les statuts doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • le nom de l’association,
  • l’adresse du siège social,
  • l’objet de l’association,
  • la durée de l’association,
  • les activités,
  • la composition de l’association,
  • les conditions d’admission et d’exclusion de l’association,
  • les organes de direction et leurs pouvoirs respectifs,
  • les modalités d’élection et la durée des mandats
  • ...

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l'association.

Important : lorsqu'il est rédigé séparément des statuts, le règlement intérieur peut par la suite être modifié sans que cela entraîne une modification des statuts.

Télécharger les statuts (PDF, 2,26 Mo)

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET

Les conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations du CASDEC et de ses adhérents lors des ventes effectuées en ligne sur le site internet

 

Télécharger les Conditions Générales de Vente (PDF)